Permis de construire n° 01721416P0001 à Luchat pour 45 m² de locaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 01721416P0001
Demandeur
COMMUNE DE LUCHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luchat (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721416P0001 a été délivré le 7 avril 2016. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCHAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luchat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luchat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luchat Code postal 17600 Identifiant INSEE 17214
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 45 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 22 m² | 276 m² |
| Total | 254 m² | 45 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 22 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 45 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 22 m² | 276 m² |
| Total locaux | 254 m² | 45 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 22 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCHAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702147
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUCHAT (17600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCHAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721416P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |