Permis de construire Logement N° 01721414S0004

Permis de construire à Luchat pour 81 m² de logement - 8 Rue De La Metairie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 01721414S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01721414S0004, délivré le 14 mai 2014 à Luchat (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De La Metairie, Luchat (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 094 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Luchat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luchat Code postal 17600 Identifiant INSEE 17214
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCHAT (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721414S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Metairie, Luchat (17600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721414S0004, instruit par la commune de Luchat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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