Permis de construire Locaux N° 01721312V0002

Permis de construire n° 01721312V0002 à Lozay pour 182 m² de locaux, Rue Des Marronniers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 01721312V0002

Demandeur

COMMUNE DE LOZAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2013 à Lozay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721312V0002 porte sur un projet situé Rue Des Marronniers. La demande émane de COMMUNE DE LOZAY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB1223. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lozay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lozay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lozay Code postal 17330 Identifiant INSEE 17213
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
dont Entrepôt 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total locaux 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOZAY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211702139
SIRET
21170213900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOZAY (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721312V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Marronniers, à Lozay (17330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LOZAY et accordé le 9 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721312V0002, déposé en mairie de Lozay.

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