Permis de construire Logement N° 01721120V0001

Permis de construire n° 01721120V0001 à Loulay pour 127 m² de logement, 7 Chemin Du Chatelet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 01721120V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01721120V0001 a été délivré le 9 mars 2020 à Loulay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Chemin Du Chatelet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK170. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loulay Code postal 17330 Identifiant INSEE 17211
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOULAY (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721120V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin Du Chatelet, à Loulay (17330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721120V0001, déposé en mairie de Loulay.

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