Permis de construire Logement N° 01721116V0006

Permis de construire n° 01721116V0006 à Loulay pour 117 m² de logement, rue Frideau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 01721116V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01721116V0006, délivré le 31 janvier 2017 à Loulay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Frideau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 323 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 168. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Frideau, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Loulay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
23/11/2017
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Loulay

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 168. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loulay Code postal 17330 Identifiant INSEE 17211
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 323 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOULAY (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721116V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 23/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AC 168 à Loulay (17330)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Frideau à Loulay (17330)

L’autre dossier recensé rue Frideau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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