Permis de construire n° 01721019H0003 à Lorignac pour 1 341 m² de locaux, Les Moulins De La Motte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 01721019H0003
Demandeur
GAEC MONTCHARMONT ROLAND ET THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2020 à Lorignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721019H0003 porte sur un projet situé Les Moulins De La Motte. Le demandeur déclaré est GAEC MONTCHARMONT ROLAND ET THOMAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B69, B82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lorignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorignac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17210
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Locaux | 520 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 861 m² |
| Total | 1 020 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 2 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 861 m² |
| Total locaux | 520 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONTCHARMONT ROLAND ET THOMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829310259
- SIRET
- 82931025900017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LORIGNAC (17240)
Autres dossiers de GAEC MONTCHARMONT ROLAND ET THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721019H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |