Permis de construire n° 01721016H0001 à Lorignac pour 121 m² de locaux, Chemin De La Lande La Lande
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 01721016H0001
Demandeur
SCEA DES MOULINS DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01721016H0001, délivré le 17 mars 2016 à Lorignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De La Lande La Lande. Le projet est porté par SCEA DES MOULINS DE LA MOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C873, C899, C900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lorignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Lorignac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17210
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 547 m² |
| Total | 426 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 426 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 547 m² |
| Total locaux | 426 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MOULINS DE LA MOTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513426395
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LORIGNAC (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721016H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |