Permis de construire Logement N° 01720819C0013

Permis de construire n° 01720819C0013 à Longèves pour 99 m² de logement, 2Bis Rue Des Teypes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 01720819C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2020 à Longèves (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01720819C0013 porte sur un projet situé 2Bis Rue Des Teypes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longèves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longèves Code postal 17230 Identifiant INSEE 17208
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 62 m² 37 m² 0 m² 37 m² 62 m² 99 m²
Total 37 m² 62 m² 37 m² 0 m² 37 m² 62 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVES (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720819C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2Bis Rue Des Teypes, à Longèves (17230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720819C0013, déposé en mairie de Longèves.

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