Permis de construire Locaux N° 01720812C0004

Permis de construire à Longèves pour 2 767 m² de locaux - Rouzille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 01720812C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01720812C0004, délivré le 15 janvier 2013 à Longèves (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rouzille, Longèves (17230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 767 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 725 m²

Surface créée

2 767 m²

Variation nette

+2 767 m²

Surface totale après

2 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2013.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2013

Achèvement (DAACT)

29/06/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
15/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2013

Localisation du projet à Longèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longèves Code postal 17230 Identifiant INSEE 17208
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 2 767 m²
Total 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 2 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 2 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVES (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720812C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rouzille, Longèves (17230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2013, achèvement déclaré le 29 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720812C0004, instruit par la commune de Longèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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