Permis de construire Locaux N° 01720720E0013

Permis de construire n° 01720720E0013 à Loix pour 39 m² de locaux, Route Du Grouin Le Petit Boucheau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 01720720E0013

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01720720E0013, délivré le 6 janvier 2021 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Du Grouin Le Petit Boucheau. Le demandeur déclaré est FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC177, ZC84, ZC85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 764 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Loix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC177 ZC84 ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Boucheau

Territoires administratifs

Commune
Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 706 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 745 m²
Total 795 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 706 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 745 m²
Total locaux 706 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512445883
SIRET
51244588300014
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720720E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Grouin Le Petit Boucheau, à Loix (17111).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS et accordé le 6 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720720E0013, déposé en mairie de Loix.

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