Permis de construire Locaux N° 01720720E0013

Permis de construire à Loix pour 39 m² de locaux - Route Du Grouin Le Petit Boucheau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Grouin Le Petit Boucheau, Loix (17111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS et accordé le 6 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720720E0013, instruit par la commune de Loix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 01720720E0013

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01720720E0013, délivré le 6 janvier 2021 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Grouin Le Petit Boucheau, Loix (17111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC177, ZC84, ZC85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 764 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Localisation du projet à Loix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC177 ZC84 ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Boucheau

Territoire administratif

Commune: Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Locaux	706 m²	39 m²	39 m²	745 m²
Total	795 m²	39 m²	39 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	706 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512445883
SIRET: 51244588300014
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01720720E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 764 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Grouin Le Petit Boucheau, Loix (17111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS et accordé le 6 janvier 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720720E0013, instruit par la commune de Loix.

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