Permis de construire Logement N° 01720719E0026

Permis de construire à Loix pour 136 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 01720719E0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01720719E0026, délivré le 3 janvier 2020 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Loix (17111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/01/2020
3
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 136 m² 0 m² 41 m² 0 m² 95 m² 136 m²
Total 41 m² 136 m² 0 m² 41 m² 0 m² 95 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720719E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Loix (17111).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720719E0026, instruit par la commune de Loix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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