Permis de construire Locaux N° 01720719E0005

Permis de construire n° 01720719E0005 à Loix pour 20 m² de locaux, 10 Chem Du Corps De Garde

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 01720719E0005

Demandeur

SCI GALOPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01720719E0005 a été délivré le 14 août 2024 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Chem Du Corps De Garde. Le demandeur déclaré est SCI GALOPIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC317. Le dossier a été instruit en 5 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 230 m²
Total 210 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 210 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALOPIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420913741
SIRET
42091374100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOIX (17111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720719E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Chem Du Corps De Garde, à Loix (17111).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GALOPIN et accordé le 14 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720719E0005, déposé en mairie de Loix.

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