Permis de construire n° 01720718E0015 à Loix pour 474 m² de locaux, Chemin ""Les Poilvent"" Les Simaillaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 01720718E0015
Demandeur
DOMAINE ARICA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01720718E0015 a été délivré le 31 juillet 2019, pour un projet situé Chemin ""Les Poilvent"" Les Simaillaud. DOMAINE ARICA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA151. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Simaillaud
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE ARICA
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 844109991
- SIRET
- 84410999100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LOIX (17111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01720718E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |