Permis de construire Logement N° 01720717E0008

Permis de construire n° 01720717E0008 à Loix pour 166 m² de logement, 6 Chemin De La Fantaisie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 01720717E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01720717E0008, délivré le 27 juillet 2017 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Chemin De La Fantaisie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1078, AB1077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Loix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1078 AB1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 273 m²
Total 107 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIX (17111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720717E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De La Fantaisie, à Loix (17111).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720717E0008, déposé en mairie de Loix.

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