Permis de construire n° 01720713E0021 à Loix pour 166 m² de locaux, Prise Des Eveillards Ouest
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 01720713E0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01720713E0021 a été délivré le 16 juin 2014, pour un projet situé Prise Des Eveillards Ouest.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en exploitation agricole et forestière et 83 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prise Des Eveillards Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 286 m² |
| Total | 120 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 143 m² |
| Commerce et services | 60 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 143 m² |
| Total locaux | 120 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIX (17111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01720713E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |