Permis de construire n° 01720613V0005 à Loiré-sur-Nie pour 29 m² de locaux, Cheraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 01720613V0005
Demandeur
COOP AGRICOLE DE ST PIERRE DE JUILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01720613V0005, délivré le 10 décembre 2013 à Loiré-sur-Nie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cheraud. Le demandeur déclaré est COOP AGRICOLE DE ST PIERRE DE JUILLERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiré-sur-Nie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loiré-sur-Nie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheraud
Territoires administratifs
- Commune
- Loiré-sur-Nie Code postal 17470 Identifiant INSEE 17206
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 266 m² |
| Total | 237 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 237 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 266 m² |
| Total locaux | 237 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE DE ST PIERRE DE JUILLERS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781371646
- SIRET
- 78137164600014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS (17400)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE DE ST PIERRE DE JUILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01720613V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |