Permis de construire Logement N° 01720318A0007

Permis de construire à Landrais pour 175 m² de logement - 24 Rue Du Breuil Saint Jean

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 01720318A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01720318A0007, délivré le 19 novembre 2018 à Landrais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Du Breuil Saint Jean, Landrais (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D407, D596, D410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2019.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt
06/01/2019
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
06/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2019

Localisation du projet à Landrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D407 D596 D410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landrais Code postal 17290 Identifiant INSEE 17203
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 175 m² 0 m² 123 m² 0 m² 52 m² 434 m²
Total 382 m² 175 m² 0 m² 123 m² 0 m² 52 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDRAIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720318A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 06/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Breuil Saint Jean, Landrais (17290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720318A0007, instruit par la commune de Landrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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