Permis de construire Locaux N° 01720316A0002

Permis de construire n° 01720316A0002 à Landrais pour 180 m² de locaux, Le Fief De La Pointe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 01720316A0002

Demandeur

SCI DU FIEF DE LA POINTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landrais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01720316A0002 a été délivré le 2 août 2016, pour un projet situé Le Fief De La Pointe. SCI DU FIEF DE LA POINTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC113, ZC112, ZC115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 867 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC113 ZC112 ZC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief De La Pointe

Territoires administratifs

Commune
Landrais Code postal 17290 Identifiant INSEE 17203
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FIEF DE LA POINTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817475270
SIRET
81747527000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDRAIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720316A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Fief De La Pointe, à Landrais (17290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU FIEF DE LA POINTE et accordée le 2 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720316A0002, déposé en mairie de Landrais.

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