Permis de construire n° 01720217V0006 à Landes pour 80 m² de locaux, 11 Rue De La Republique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 01720217V0006
Demandeur
COMMUNE DE LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2018 à Landes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01720217V0006 porte sur un projet situé 11 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landes Code postal 17380 Identifiant INSEE 17202
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 80 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 61 m² | 415 m² |
| Total | 354 m² | 80 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 61 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 354 m² | 80 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 61 m² | 415 m² |
| Total locaux | 354 m² | 80 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 61 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702022
- SIRET
- 21170202200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANDES (17380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01720217V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 03/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |