Permis de construire Logement N° 0172012500017

Permis de construire n° 0172012500017 à La Laigne pour 229 m² de logement, 6 Rue Des Minées

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0172012500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172012500017 a été délivré le 5 février 2026 à La Laigne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Minées.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B718, B720, B784. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Laigne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-345 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Laigne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B718 B720 B784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Laigne Code postal 17170 Identifiant INSEE 17201
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 229 m² 0 m² 163 m² 0 m² 66 m² 285 m²
Locaux 683 m² 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² -411 m² 272 m²
Total 902 m² 229 m² 0 m² 574 m² 0 m² -345 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LAIGNE (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172012500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Minées, à La Laigne (17170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172012500017, déposé en mairie de La Laigne.

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