Permis de construire Locaux N° 0172002000049

Permis de construire n° 0172002000049 à Lagord pour 75 m² de locaux, 2 rue des Mouettes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 0172002000049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2021 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172002000049 porte sur un projet situé 2 rue des Mouettes.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 972 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 369, AH 679. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 369 AH 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 972 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 152 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 77 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 152 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172002000049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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