Permis de construire Locaux N° 0172001800021

Permis de construire n° 0172001800021 à Lagord pour 254 m² de locaux, 8 rue Eugene Freyssinet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 0172001800021

Demandeur

G.B. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172001800021 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 8 rue Eugene Freyssinet. Le marchand de biens G.B. IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 254 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 577. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Freyssinet, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 203 m² de commerce et activités de service et 51 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 254 m² parmi les 261 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 396 m² à 390 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 261 m² 0 m² 254 m² 6 m² 254 m² -6 m² 255 m²
Total 396 m² 0 m² 254 m² 6 m² 254 m² -6 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 0 m² 0 m² 3 m² 203 m² -206 m² 0 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 254 m² 3 m² 51 m² 200 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 3 m² 51 m² -54 m² 1 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 254 m² 6 m² 254 m² -6 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens G.B. IMMO, une SARL basée à La Rochelle.

Demandeur

G.B. IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389116039
SIRET
38911603900030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Eugene Freyssinet à Lagord (17140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lagord

Autres types d'autorisations à Lagord