Permis de construire Logement N° 0172001600049

Permis de construire n° 0172001600049 à Lagord pour 1 044 m² de logement, Rue Du Verger La Plousiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 0172001600049

Demandeur

SARL LA FONCIERE KEFREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2017 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172001600049 porte sur un projet situé Rue Du Verger La Plousiere. Le dossier a été déposé par SARL LA FONCIERE KEFREN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, dont 12 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB24, AB288. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 480 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 183 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB24 AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plousiere

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 183 m²
Total 139 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 12
Logements collectifs 4
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 4 - - 16
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA FONCIERE KEFREN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489777375
SIRET
48977737500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ANGOULINS (17690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001600049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (12 individuels, 4 collectifs), pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Verger La Plousiere, à Lagord (17140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA FONCIERE KEFREN et accordé le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172001600049, déposé en mairie de Lagord.

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