Permis de construire Locaux N° 0172001300027

Permis de construire n° 0172001300027 à Lagord pour 543 m² de locaux, 27 avenue de Lagord Vendome

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 0172001300027

Demandeur

REGAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172001300027, délivré le 30 janvier 2014 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 avenue de Lagord Vendome. REGAIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 543 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 274 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 165, AO 166. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de Lagord Vendome, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

543 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2014

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 165 AO 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 274 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 543 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 543 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 543 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m²
Total 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m²
Total locaux 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGAIN, dont l'adresse déclarée est à Lagord.

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
312536329
SIRET
31253632900021
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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