Permis de construire n° 01719724H0027 à Jonzac pour 366 m² de locaux, 13 Rue De La Garenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 01719724H0027
Demandeur
SCI NASLEDSTVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Garenne, le permis de construire n° 01719724H0027 a été délivré le 29 janvier 2025 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI NASLEDSTVO.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 612 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB328, AB357. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 211 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 2 211 m² |
| Total | 2 211 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 211 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 2 211 m² |
| Total locaux | 2 211 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 2 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NASLEDSTVO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798038469
- SIRET
- 79803846900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de SCI NASLEDSTVO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719724H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |