Permis de construire Logement N° 01719724H0021

Permis de construire n° 01719724H0021 à Jonzac pour 49 m² de logement, 38 Rue James Sclafer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 01719724H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue James Sclafer, le permis de construire n° 01719724H0021 a été délivré le 18 juillet 2024 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 94 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 94 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONZAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719724H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue James Sclafer, à Jonzac (17500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719724H0021, déposé en mairie de Jonzac.

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