Permis de construire n° 01719724H0003 à Jonzac pour 2 394 m² de logement, Chemin Du Chene Vert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 01719724H0003
Demandeur
HAMEAU DE LA HAUTE SEUGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719724H0003, délivré le 22 mai 2024 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Chene Vert. La demande émane de HAMEAU DE LA HAUTE SEUGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 044 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 394 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR39, AR80, AR83. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
| Total | 0 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 2 394 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 9 | 2 | - | - | 30 |
| - | 63,3 % | 30,0 % | 6,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMEAU DE LA HAUTE SEUGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909995342
- SIRET
- 90999534200013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ARTHENAC (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719724H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |