Permis de construire Logement N° 01719721H0021

Permis de construire à Jonzac pour 2 364 m² de logement - 15 Boulevard Gautret

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 01719721H0021

Demandeur

COLISEE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01719721H0021, délivré le 11 février 2022 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Boulevard Gautret, Jonzac (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLISEE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM105, AM106, AM107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 984 m²

Surface existante avant

2 938 m²

Surface créée

2 364 m²

Variation nette

+2 364 m²

Surface totale après

5 302 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM105 AM106 AM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 2 364 m²
Locaux 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m²
Total 2 938 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 5 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 4 - - - - 40
90,0 % 10,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLISEE FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480080969
SIRET
48008096900037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719721H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Boulevard Gautret, Jonzac (17500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLISEE FRANCE et accordé le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719721H0021, instruit par la commune de Jonzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonzac

Autres types d'autorisations à Jonzac