Permis de construire n° 01719714H0028 à Jonzac pour 74 m² de logement, impasse de la Cite de la Garenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 01719714H0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719714H0028, délivré le 9 décembre 2014 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé impasse de la Cite de la Garenne.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 430 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2016, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 446, AB 447, AB 448. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Cite de la Garenne, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 430 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-EULALIE (33560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719714H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 446, AB 447, AB 448 à Jonzac (17500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Cite de la Garenne à Jonzac (17500)
L’autre dossier recensé impasse de la Cite de la Garenne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.