Permis de construire n° 01719714H0011 à Jonzac pour 1 086 m² de logement, boulevard Rene Gautret
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 01719714H0011
Demandeur
CYBELE PATRIMOINE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719714H0011, délivré le 13 août 2014 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé boulevard Rene Gautret. Le dossier a été déposé par CYBELE PATRIMOINE II.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 18 logements collectifs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 286 m², le programme représente 1 086 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 109. La voie, boulevard Rene Gautret, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 286 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 086 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
| Total | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les 18 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| En résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYBELE PATRIMOINE II, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
CYBELE PATRIMOINE II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521655712
- SIRET
- 52165571200029
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719714H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 13/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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