Permis de construire n° 01719622S0004 à Jazennes pour 106 m² de logement, 107 A Avenue De Pons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 01719622S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2022 à Jazennes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719622S0004 porte sur un projet situé 107 A Avenue De Pons.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK159, ZK164, ZK165. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jazennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jazennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jazennes Code postal 17260 Identifiant INSEE 17196
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 210 m² |
| Total | 104 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719622S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |