Permis de construire Locaux N° 01719620S0005

Permis de construire n° 01719620S0005 à Jazennes pour 252 m² de locaux, 31 Route Des Ecoles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 01719620S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Route Des Ecoles, le permis de construire n° 01719620S0005 a été délivré le 25 février 2021 à Jazennes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA123, AA85, AA98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jazennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 777 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jazennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA123 AA85 AA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jazennes Code postal 17260 Identifiant INSEE 17196
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 327 m²
Total 75 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 327 m²
Total locaux 75 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAZENNES (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719620S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 777 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Route Des Ecoles, à Jazennes (17260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719620S0005, déposé en mairie de Jazennes.

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