Permis de construire Locaux N° 01719618S0004

Permis de construire n° 01719618S0004 à Jazennes pour 1 163 m² de locaux, Vignes Des Cognasses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vignes Des Cognasses, à Jazennes (17260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI VIVANBOIS USINE et accordée le 31 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719618S0004, déposé en mairie de Jazennes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 01719618S0004

Demandeur

SCI VIVANBOIS USINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vignes Des Cognasses, le permis de construire n° 01719618S0004 a été délivré le 31 juillet 2018 à Jazennes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI VIVANBOIS USINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM61, ZM62, ZM63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jazennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 442 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

2 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jazennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM61 ZM62 ZM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jazennes Code postal 17260 Identifiant INSEE 17196
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 871 m²	1 093 m²	70 m²	70 m²	70 m²	1 023 m²	2 894 m²
Total	1 871 m²	1 093 m²	70 m²	70 m²	70 m²	1 023 m²	2 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 871 m²	1 093 m²	70 m²	70 m²	70 m²	1 023 m²	2 894 m²
dont Bureaux	250 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²	320 m²
dont Industrie	1 621 m²	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	-70 m²	1 551 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	1 023 m²
Total locaux	1 871 m²	1 093 m²	70 m²	70 m²	70 m²	1 023 m²	2 894 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIVANBOIS USINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833993637
SIRET: 83399363700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: JAZENNES (17260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01719618S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vignes Des Cognasses, à Jazennes (17260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI VIVANBOIS USINE et accordée le 31 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719618S0004, déposé en mairie de Jazennes.

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