Permis de construire Locaux N° 01719618S0004

Permis de construire à Jazennes pour 1 163 m² de locaux - Vignes Des Cognasses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vignes Des Cognasses, Jazennes (17260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIVANBOIS USINE et accordé le 31 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719618S0004, instruit par la commune de Jazennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 01719618S0004

Demandeur

SCI VIVANBOIS USINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01719618S0004, délivré le 31 juillet 2018 à Jazennes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vignes Des Cognasses, Jazennes (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VIVANBOIS USINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 1 023 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM61, ZM62, ZM63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 442 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

2 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jazennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM61 ZM62 ZM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jazennes Code postal 17260 Identifiant INSEE 17196
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 871 m²	1 093 m²	70 m²	70 m²	70 m²	1 023 m²	2 894 m²
Total	1 871 m²	1 093 m²	70 m²	70 m²	70 m²	1 023 m²	2 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²	320 m²
Industrie	1 621 m²	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	1 551 m²
Entrepôt	0 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	1 023 m²
Total locaux	1 871 m²	1 093 m²	70 m²	70 m²	70 m²	1 023 m²	2 894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIVANBOIS USINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833993637
SIRET: 83399363700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JAZENNES (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01719618S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vignes Des Cognasses, Jazennes (17260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIVANBOIS USINE et accordé le 31 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719618S0004, instruit par la commune de Jazennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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