Permis de construire Locaux N° 01719614S0003

Permis de construire n° 01719614S0003 à Jazennes pour 1 937 m² de locaux, 54 Rue Des Chenes La Petite Foy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 01719614S0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS GAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01719614S0003, délivré le 2 juin 2014 à Jazennes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 54 Rue Des Chenes La Petite Foy. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GAULT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 937 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM68. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jazennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 840 m²

Surface créée

1 937 m²

Variation nette

+1 937 m²

Surface totale après

1 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Jazennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Foy

Territoires administratifs

Commune
Jazennes Code postal 17260 Identifiant INSEE 17196
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²
Total 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²
Total locaux 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323901363
SIRET
32390136300024
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
JAZENNES (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719614S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Des Chenes La Petite Foy, à Jazennes (17260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GAULT et accordé le 2 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719614S0003, déposé en mairie de Jazennes.

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