Permis de construire n° 01719613S0002 à Jazennes pour 166 m² de locaux, Chez Machet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 01719613S0002
Demandeur
LES ORMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Jazennes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719613S0002 porte sur un projet situé Chez Machet. Le demandeur déclaré est LES ORMEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jazennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
19/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jazennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jazennes Code postal 17800 Identifiant INSEE 17196
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 871 m² |
| Total | 705 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 705 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 871 m² |
| Total locaux | 705 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ORMEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418214359
- SIRET
- 41821435900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719613S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |