Permis de construire Locaux N° 01719512V0003

Permis de construire à La Jarrie-Audouin pour 600 m² de locaux - Les Braudieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 01719512V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01719512V0003, délivré le 23 janvier 2013 à La Jarrie-Audouin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Braudieres, La Jarrie-Audouin (17330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 250 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2013.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
24/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2013

Localisation du projet à La Jarrie-Audouin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Braudieres

Territoire administratif

Commune
La Jarrie-Audouin Code postal 17330 Identifiant INSEE 17195
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTEZANT-LA-CHAPELLE (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719512V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Braudieres, La Jarrie-Audouin (17330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719512V0003, instruit par la commune de La Jarrie-Audouin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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