Permis de construire Locaux N° 0171942200051

Permis de construire à La Jarrie pour 4 689 m² de locaux - Rue Du Vieux Fief

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0171942200051

Demandeur

LP PROMOTION ESTEY

Cette page présente le permis de construire n° 0171942200051, délivré le 11 mai 2023 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Vieux Fief, La Jarrie (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION ESTEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 653 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 653 m²

Surface existante avant

4 689 m²

Surface créée

4 689 m²

Surface totale après

4 689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Jarrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 689 m² 0 m² 4 689 m² 0 m² 4 689 m² 0 m² 4 689 m²
Total 4 689 m² 0 m² 4 689 m² 0 m² 4 689 m² 0 m² 4 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 689 m² 0 m² 4 689 m² 0 m² 4 689 m² 0 m² 4 689 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 93

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION ESTEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885208132
SIRET
88520813200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171942200051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Fief, La Jarrie (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION ESTEY et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171942200051, instruit par la commune de La Jarrie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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