Permis de construire Locaux N° 0171942100004

Permis de construire à La Jarrie pour 120 m² de locaux - 10 Rue Des Ecoles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 0171942100004

Demandeur

COMMUNE DE LA JARRIE

Cette page présente le permis de construire n° 0171942100004, délivré le 17 mai 2021 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Des Ecoles, La Jarrie (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA JARRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 687 m²

Surface existante avant

1 969 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Jarrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 969 m² 120 m² 0 m² 77 m² 0 m² 43 m² 2 012 m²
Total 1 969 m² 120 m² 0 m² 77 m² 0 m² 43 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 969 m² 120 m² 0 m² 77 m² 0 m² 43 m² 2 012 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA JARRIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701941
SIRET
21170194100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171942100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Ecoles, La Jarrie (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA JARRIE et accordé le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171942100004, instruit par la commune de La Jarrie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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