Permis de construire n° 01719413A0015 à La Jarrie pour 1 292 m² de locaux, 18 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 01719413A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Du Chemin Vert, le permis de construire n° 01719413A0015 a été délivré le 25 octobre 2013 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI259, AI258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jarrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Jarrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
| Locaux | 4 046 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 338 m² |
| Total | 4 418 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 046 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 338 m² |
| Total locaux | 4 046 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719413A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |