Permis de construire Logement N° 0171932500002

Permis de construire n° 0171932500002 à La Jarne pour 76 m² de logement, Lotis."" Les 4 Chevaliers""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0171932500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171932500002, délivré le 13 février 2025 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotis."" Les 4 Chevaliers"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC600, ZC749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jarne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/02/2025
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2026

Localisation du projet à La Jarne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC600 ZC749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171932500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis."" Les 4 Chevaliers"", à La Jarne (17220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171932500002, déposé en mairie de La Jarne.

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