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Permis de construire Locaux N° 0171902200009

Permis de construire n° 0171902200009 à L'Houmeau pour 313 m² de locaux, 12 Rue Des Tamaris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Des Tamaris, à L'Houmeau (17137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LP DU PAMPIN et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171902200009, déposé en mairie de L'Houmeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 0171902200009

Demandeur

LP DU PAMPIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171902200009 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé 12 Rue Des Tamaris. LP DU PAMPIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Houmeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

17/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Houmeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	329 m²	65 m²	248 m²	0 m²	248 m²	65 m²	394 m²
Total	329 m²	65 m²	248 m²	0 m²	248 m²	65 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	248 m²	0 m²	0 m²	248 m²	-248 m²	0 m²
Autres activités	81 m²	65 m²	248 m²	0 m²	313 m²	394 m²
dont Bureaux	81 m²	65 m²	248 m²	0 m²	313 m²	394 m²
Total locaux	329 m²	65 m²	248 m²	248 m²	65 m²	394 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP DU PAMPIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908039266
SIRET: 90803926600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'HOUMEAU (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171902200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Des Tamaris, à L'Houmeau (17137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LP DU PAMPIN et accordé le 27 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171902200009, déposé en mairie de L'Houmeau.

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PC n°0171902200010 Logement Autorisé

2 Rue Des Champs

L'Houmeau (17137)

Transformation avec extension

16 sept. 2022 108 m² SDP

PC n°0171902200011 Locaux Autorisé

4 Rue Des Sartieres

L'Houmeau (17137)

Extension sans transformation

12 déc. 2022 23 m² SDP LES SARTIERES

DP n°0171902200070 Locaux Terminé

1 Rue Du Port

L'Houmeau (17137)

Transformation sans extension

17 janv. 2023 55 m² SDP

DP n°0171902300010 Locaux Autorisé

1 Rue Du Port

L'Houmeau (17137)

Diminution sans transformation

17 mars 2023 50 m² SDP

PC n°0171902300007 Logement Commencé

9 Rue Charlotte Moynacq

L'Houmeau (17137)

Nouvelle construction

12 mai 2023 159 m² SDP

PC n°0171902300012 Logement Commencé

22 Rue Des Cormorans

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Nouvelle construction

26 sept. 2023 73 m² SDP

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