Retour aux permis de construire de L'Houmeau

Permis de construire Logement N° 0171902100032

Permis de construire n° 0171902100032 à L'Houmeau pour 3 612 m² de logement, Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à L'Houmeau (17137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordé le 5 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 24 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171902100032, déposé en mairie de L'Houmeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 0171902100032

Demandeur

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2022 à L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171902100032 porte sur un projet situé Le Bourg. ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 21 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA172, AA173, AA181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Houmeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 920 m²

Surface existante avant

3 349 m²

Surface créée

3 612 m²

Variation nette

+2 445 m²

Surface totale après

5 794 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Houmeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA172 AA173 AA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Résidence pour handicapés
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 975 m²	637 m²	0 m²	0 m²	3 612 m²	3 612 m²
Locaux	3 349 m²	0 m²	0 m²	530 m²	637 m²	-1 167 m²	2 182 m²
Total	3 349 m²	2 975 m²	637 m²	530 m²	637 m²	2 445 m²	5 794 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
En résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
15	-	21	9	-	-	45
33,3 %	-	46,7 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 422512442
SIRET: 42251244200084
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: LA ROCHELLE (17 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171902100032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à L'Houmeau (17137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordé le 5 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 24 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T1, 21 T3 et 9 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171902100032, déposé en mairie de L'Houmeau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Houmeau

PC n°0171902200004 Logement Terminé

22 Rue Charles Dervau

L'Houmeau (17137)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 300 m² SDP PERTUIS IMMOBILIER

PC n°0171902200007 Logement Terminé

Impas Du Moulin

L'Houmeau (17137)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 156 m² SDP

PC n°0171902200008 Logement Autorisé

1 Rue De La Plage

L'Houmeau (17137)

Nouvelle construction

04 août 2022 187 m² SDP

PC n°0171902200010 Logement Autorisé

2 Rue Des Champs

L'Houmeau (17137)

Transformation avec extension

16 sept. 2022 108 m² SDP

PC n°0171902200011 Locaux Autorisé

4 Rue Des Sartieres

L'Houmeau (17137)

Extension sans transformation

12 déc. 2022 23 m² SDP LES SARTIERES

DP n°0171902200070 Locaux Terminé

1 Rue Du Port

L'Houmeau (17137)

Transformation sans extension

17 janv. 2023 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Houmeau

Permis d'aménager à L'Houmeau

2 autorisations

Permis de démolir à L'Houmeau

5 autorisations