Permis de construire Logement N° 0171902100023

Permis de construire n° 0171902100023 à L'Houmeau pour 302 m² de logement, 1 Impas Jean Bart

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 0171902100023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171902100023 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé 1 Impas Jean Bart.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Houmeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Houmeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 302 m² 0 m² 200 m² 0 m² 102 m² 302 m²
Total 200 m² 302 m² 0 m² 200 m² 0 m² 102 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HOUMEAU (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171902100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impas Jean Bart, à L'Houmeau (17137).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171902100023, déposé en mairie de L'Houmeau.

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