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Permis de construire Locaux N° 0171901900015

Permis de construire à L'Houmeau pour 313 m² de locaux - Avenu Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Francois Mitterrand, L'Houmeau (17137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2BV et accordé le 28 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171901900015, instruit par la commune de L'Houmeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 0171901900015

Demandeur

SCI 2BV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0171901900015, délivré le 28 octobre 2019 à L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Francois Mitterrand, L'Houmeau (17137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2BV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

14/11/2020

Autorisation

28/10/2019

Chantier (DOC)

14/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à L'Houmeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Total	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2BV

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517394490
SIRET: 51739449000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'HOUMEAU (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171901900015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	14/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Francois Mitterrand, L'Houmeau (17137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2BV et accordé le 28 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171901900015, instruit par la commune de L'Houmeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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