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Permis de construire Mixte N° 0171901800005

Permis de construire n° 0171901800005 à L'Houmeau pour 316 m² de logement et locaux, Rue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 516 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Republique, à L'Houmeau (17137).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L'HOUMEAU et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171901800005, déposé en mairie de L'Houmeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0171901800005

Demandeur

COMMUNE DE L'HOUMEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171901800005 a été délivré le 7 septembre 2018, pour un projet situé Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE L'HOUMEAU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 516 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA160, AA165, AA169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Houmeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 516 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Houmeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA160 AA165 AA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Locaux	173 m²	143 m²	0 m²	173 m²	-30 m²	143 m²
Total	173 m²	143 m²	173 m²	173 m²	143 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Équipements publics	173 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
dont Bureaux	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total locaux	173 m²	143 m²	173 m²	-30 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'HOUMEAU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701909
SIRET: 21170190900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L'HOUMEAU (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171901800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 516 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Republique, à L'Houmeau (17137).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L'HOUMEAU et accordé le 7 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171901800005, déposé en mairie de L'Houmeau.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Houmeau

PC n°0171901800003 Logement Terminé

Rue Louis Charles Marion Lotissement Le Grand Large

L'Houmeau (17137)

Nouvelle construction

09 juin 2018 102 m² SDP

PC n°0171901800006 Logement Terminé

11 Rue Moliere

L'Houmeau (17137)

Nouvelle construction

17 août 2018 101 m² SDP

PC n°0171901800009 Logement Terminé

11 Rue Moliere

L'Houmeau (17137)

Nouvelle construction

06 sept. 2018 167 m² SDP

PC n°0171901800016 Logement Terminé

59 Rue De La Republique

L'Houmeau (17137)

Nouvelle construction

28 déc. 2018 137 m² SDP

PC n°0171901800017 Logement Autorisé

21 Rue Corneille

L'Houmeau (17137)

Extension sans transformation

21 janv. 2019 39 m² SDP

PC n°0171901800023 Logement Terminé

15 Rue De La Rochelle

L'Houmeau (17137)

Nouvelle construction

15 févr. 2019 124 m² SDP VALORO CONSTRUCTION

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