Permis de construire n° 0171901700010 à L'Houmeau pour 110 m² de logement, 12 Rue De Maillezais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 0171901700010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De Maillezais, le permis de construire n° 0171901700010 a été délivré le 3 juillet 2017 à L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Houmeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Houmeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 48 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 48 m² | 110 m² |
| Total | 62 m² | 48 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 48 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HOUMEAU (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171901700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |