Permis de construire à L'Houmeau pour 122 m² de logement - Rue De La Republique Lot 2
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 0171901700003
Demandeur
VALORO CONSTRUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 0171901700003, délivré le 10 mars 2017 à L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Republique Lot 2, L'Houmeau (17137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALORO CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
11 mois 12 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Houmeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALORO CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504012782
- SIRET
- 50401278200026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MAUZE SUR LE MIGNON (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171901700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |