Permis de construire Logement N° 0171901500015

Permis de construire à L'Houmeau pour 146 m² de logement - 13 Rue De Maillezais

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 0171901500015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0171901500015, délivré le 4 novembre 2015 à L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue De Maillezais, L'Houmeau (17137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à L'Houmeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 64 m² 82 m² 0 m² 39 m² 107 m² 146 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m²
Total 82 m² 64 m² 82 m² 0 m² 82 m² 64 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171901500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Maillezais, L'Houmeau (17137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171901500015, instruit par la commune de L'Houmeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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