Permis de construire Locaux N° 01718912M0008

Permis de construire à Marennes-Hiers-Brouage pour 844 m² de locaux - Fief Du Gaty

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 01718912M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01718912M0008, délivré le 24 juillet 2013 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief Du Gaty, Marennes-Hiers-Brouage (17320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C443, C444, C445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 500 m²

Surface existante avant

1 573 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

2 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C443 C444 C445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief Du Gaty

Territoire administratif

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 573 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 2 417 m²
Total 1 573 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 2 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 573 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 2 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718912M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fief Du Gaty, Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718912M0008, instruit par la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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