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Permis de construire Locaux N° 01718722H0003

Permis de construire à Guitinières pour 37 m² de locaux - Les Rentaneaux - Le Touzinard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 608 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rentaneaux - Le Touzinard, Guitinières (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APOLLO 5 et accordé le 24 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718722H0003, instruit par la commune de Guitinières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 01718722H0003

Demandeur

APOLLO 5

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01718722H0003, délivré le 24 novembre 2022 à Guitinières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Rentaneaux - Le Touzinard, Guitinières (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APOLLO 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM21, ZM72, ZM73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 608 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Localisation du projet à Guitinières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM21 ZM72 ZM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rentaneaux - Le Touzinard

Territoire administratif

Commune: Guitinières Code postal 17500 Identifiant INSEE 17187
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APOLLO 5

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 984130906
SIRET: 98413090600014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01718722H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 608 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rentaneaux - Le Touzinard, Guitinières (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APOLLO 5 et accordé le 24 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718722H0003, instruit par la commune de Guitinières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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