Permis de construire Locaux N° 01718722H0003

Permis de construire n° 01718722H0003 à Guitinières pour 37 m² de locaux, Les Rentaneaux - Le Touzinard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 01718722H0003

Demandeur

APOLLO 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Guitinières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718722H0003 porte sur un projet situé Les Rentaneaux - Le Touzinard. Le projet est porté par APOLLO 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM21, ZM72, ZM73. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitinières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 608 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Guitinières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM21 ZM72 ZM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rentaneaux - Le Touzinard

Territoires administratifs

Commune
Guitinières Code postal 17500 Identifiant INSEE 17187
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Industrie 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APOLLO 5

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984130906
SIRET
98413090600014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718722H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Rentaneaux - Le Touzinard, à Guitinières (17500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par APOLLO 5 et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718722H0003, déposé en mairie de Guitinières.

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